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Editeur et propriétaire

Le site www.lebassindespetits.fr est édité par Nathalie Mousset.

Immatriculation : 834 849 101

Directrice de publication :

Nathalie Mousset

Courriel : contact (a) lebassindespetits.fr

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann, 59 100Roubaix, France

Tel : 0 820 698 765

Mail : support@ovh.com

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Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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